Pour beaucoup d’utilisateurs, le smartphone est devenu indispensable. Quelques années auront suffi pour qu’ils le considèrent comme une véritable extension d’eux-mêmes. Y compris dans les moments de leur quotidien où il serait préférable qu’ils l’oublient, et notamment lorsqu’ils conduisent. Qu’on se le dise : l’usage d’un téléphone au volant peut tuer. Et c’est d’abord pour cette raison, mais aussi pour éviter de perdre le droit de conduire, que les réglementations sont toujours plus rigoureuses. Maître Dupuy-Chabin fait le point pour les avocats du volant.
341 : c’est le chiffre annoncé par la Sécurité routière, puis relayé dans plusieurs articles de presse dont celui-ci, concernant les usagers de la route ayant perdu la vie en août dernier. Il s’agirait du mois le plus meurtrier depuis 2011. En juillet avait déjà eu lieu une augmentation significative de 23 % de la mortalité routière par rapport à l’année précédente. Le nombre de blessés quant à lui est resté “stable”, avec malgré tout 1601 personnes blessées gravement.
Parmi les causes expliquant cette augmentation des décès sur les routes françaises, on trouve notamment l’usage du téléphone au volant. Selon la Sécurité routière, cette pratique multiplie par trois le risque d’accident. Pire : lire un texto multiplie ce même risque par 23. C’est pourquoi cette infraction fait l’objet de toute l’attention des pouvoirs publics et du législateur. Depuis plusieurs années, elle donne lieu à une répression et des sanctions toujours plus sévères.
Téléphoner en conduisant : quelles sanctions ?
Maître Dupuy-Chabin : En France, “l’usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un véhicule en circulation est interdit” (article R412-6-1 du Code de la route). Interdit également : le port d’une oreillette ou de “tout dispositif susceptible d’émettre du son”, hormis les appareils électroniques correcteurs de surdité. Par conséquent, cela inclut les oreillettes permettant de téléphoner. Cette disposition est en vigueur depuis le 1er juillet 2015.
Ceux qui persistent à utiliser leur téléphone alors qu’ils conduisent encourent une amende forfaitaire de 135 euros, ainsi qu’un retrait de trois points de leur permis de conduire.
Exceptions
Maître Dupuy-Chabin : L’article R412-6-1 précise que les dispositions relatives au port d’une oreillette et de “tout dispositif susceptible d’émettre du son” ne s’appliquent pas, d’une part, aux conducteurs des véhicules d’intérêt général prioritaire. Entre autres, les véhicules des services de police, de gendarmerie, des douanes, des services d’incendie et de secours (article R311-1 du Code de la route).
D’autre part, “dans le cadre de l’enseignement de la conduite des cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur ou de l’examen du permis de conduire ces véhicules”.
Puis-je envoyer ou répondre à un texto lorsque je suis à l’arrêt pour patienter au feu rouge ?
Maître Dupuy-Chabin : non. Même si vous êtes à l’arrêt, votre voiture est non seulement en état de rouler, mais elle se trouve aussi sur une voie de circulation. Qu’il s’agisse de consulter une notification, d’envoyer ou de répondre à un SMS ou à tout autre message via une application ou un réseau social, vous devez trouver un emplacement autorisé afin de vous y garer. Et n’oubliez pas de couper votre moteur.
Et en cas de panne, dans quelles conditions puis-je utiliser mon téléphone au volant ?
Maître Dupuy-Chabin : dans cette situation représentant un cas de force majeure, il est possible de téléphoner aux secours depuis la voie de circulation où vous vous trouvez, sans obligation de vous garer sur un emplacement autorisé. Veillez néanmoins à couper votre moteur avant de passer votre appel.
Sur une autoroute, essayez autant que faire se peut de positionner votre véhicule sur la voie d’arrêt d’urgence. Et idéalement au niveau d’une borne d’arrêt d’urgence géolocalisée pour contacter directement la société d’autoroute. À défaut, et après avoir coupé le moteur si nécessaire, placez vous derrière la glissière de sécurité avant de passer votre appel.
Les forces de l’ordre m’ont arrêté pour dépassement de la vitesse autorisée. Elles ont pris mon permis de conduire car je téléphonais à ce moment-là. En ont-elles le droit ?
Maître Dupuy-Chabin : oui. Promulguée le 24 décembre 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoit précisément ce cas spécifique. De fait, si un conducteur tient en main son smartphone alors qu’il roule, tout en commettant simultanément une autre infraction au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention de son permis (article L224-1 du Code de la route). En outre, à la suite de cette dernière, le préfet a la possibilité de prononcer une suspension de ce dernier (durant six mois maximum).
Enfin, l’usage d’un téléphone au volant constitue une circonstance aggravante. Et ce, dès lors qu’un accident menant à des blessures corporelles a lieu.
Peut-on utiliser le système de navigation de son smartphone en conduisant ?
Maître Dupuy-Chabin : oui, et c’est l’article R412-6-2 du Code de la route qui le prévoit. Dans ce sens, veillez à ne pas tenir votre smartphone en main. Placez-le sur un support adapté fixé à votre pare-brise ou au centre de votre console de bord pour profiter de votre application d’aide à la conduite et de navigation. Et entrez votre adresse de destination avant de démarrer votre voiture.
De plus, les systèmes embarqués permettant de connecter un smartphone à la voiture, via le Bluetooth ou un câble, sont légaux. Dès lors, il est possible de passer et de recevoir des appels par ce biais. Toutefois, tenir une conversation téléphonique en conduisant peut là aussi constituer un risque. C’est pourquoi de nombreux constructeurs et développeurs d’application restreignent la durée des appels durant la conduite via ces systèmes.
Peut-on payer le péage d’une autoroute avec une application mobile installée sur son smartphone ?
Maître Dupuy-Chabin : non. Et cet automobiliste en a fait les frais récemment. Arrivé au péage, il a sorti son téléphone pour payer à l’aide de son application de règlement sans contact. Résultat : il a écopé de l’amende forfaitaire et de trois points en moins sur son permis.
Cette situation est, dans la forme, similaire à ce que nous avons vu concernant l’usage d’un téléphone au feu rouge. Le véhicule a beau ne pas être en mouvement, il est arrêté sur une voie de circulation. De fait, pour éviter que la sanction tombe, mieux vaut continuer à payer votre péage en espèces, en CB, ou via votre abonnement mensuel souscrit auprès de la société d’autoroute.
Filmer un accident routier avec son smartphone : quelle idée !
En juin dernier, plusieurs automobilistes ont été verbalisés pour avoir filmé un accident ayant eu lieu sur l’autoroute. Maître Dupuy-Chabin a eu l’occasion d’intervenir sur les ondes de Radio Vinci autoroutes à ce sujet. Retrouvez le podcast de l’émission et ses conseils sur son site.
