Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant a disparu. Elle a cédé sa place à une redevance d’occupation du domaine public, appelée forfait post-stationnement (FPS). Son montant est fixé librement par les collectivités.
Pour rappel, le montant du forfait post-stationnement varie d’une commune à l’autre. Il doit être payé dans un délai de trois mois. Son montant peut être minoré si son règlement a lieu rapidement. A contrario, celui-ci est majoré s’il est payé en retard.
Le FPS peut être contesté via un recours administratif préalable obligatoire (RAPO). Si ce recours n’aboutit pas, il faut alors saisir la Commission du contentieux du stationnement payant (CCSP).
Dépénalisation du stationnement payant : deux conséquences majeures
- D’une part, la flambée du montant des forfaits post-stationnement dans certaines communes. Par exemple, 75 euros à Paris, 60 euros à Lyon et 35 euros à Lille.
- D’autre part, et c’est un effet bénéfique pour les usagers : le FPS est déductible des impôts. Ainsi, il est possible de le comptabiliser comme un coût de stationnement.
Cet avantage fiscal vous concerne si vous faites partie des particuliers ayant opté pour le régime fiscal des dépenses réelles.
En effet, les professionnels qui utilisent leur véhicule pour leur activité peuvent déduire sur le plan fiscal et comptable les frais exposés à titre professionnel. Par conséquent, cela englobe les forfaits post-stationnement.
Forfait post-stationnement : sous quelles conditions peut-on prétendre à sa déduction fiscale ?
En premier lieu, vous devez avoir payé le forfait post-stationnement au cours de l’exercice de votre activité professionnelle. En outre, lors de la déclaration de revenus, il faut avoir choisi la déduction des frais professionnels pour le montant réel. Cela suppose de renoncer à l’abattement forfaitaire de 10%.
Pour rappel, l’option frais réels permet de déduire tous les frais liés à l’usage du véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle. Ils concernent notamment les dépenses de carburant, les frais de péage, les frais d’entretien. Et donc, le paiement des forfaits post-stationnement.
Le forfait post-stationnement doit être une dépense engagée pour les besoins de l’activité économique
Et ce, dans la fraction afférente au kilométrage parcouru à titre professionnel. De fait, on déduit la part correspondante à l’usage privé.
Pensez à demander et à conserver tous les justificatifs des dépenses engagées relatives à l’utilisation professionnelle du véhicule ! Même si le fait de les joindre à votre déclaration de revenus n’est pas une obligation, il vaut mieux les archiver durant trois ans afin de pouvoir les présenter à l’administration fiscale en cas de contrôle.
