Qu'est le droit routier ?
Méconnu mais incontournable
Près de 45% : c’est la part que représente à l’heure actuelle le droit routier dans l’activité pénale en France. Celui-ci intègre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. Une singularité qui fait de lui une discipline juridique à part entière. Elle suppose un accompagnement sur mesure axé sur une méthodologie, une approche et un conseil spécifiques. Cet accompagnement, seul un avocat ayant coutume de traiter des dossiers en droit routier au quotidien et depuis un certain nombre d’années est capable de l’offrir au justiciable.
Au regard du nombre toujours croissant de conducteurs sur les routes de France, de l’évolution constante des modes de déplacements et de la multiplication des moyens répressifs, le droit routier s’impose de plus en plus dans l’esprit des usagers de la route. Objectif : ne plus attendre qu’ils soient confrontés à l’urgence pour adopter les bons réflexes et chercher l’expertise d’un avocat expert en droit routier. En effet, la perte du permis de conduire peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle de chacun d’entre eux. Autant s’en prémunir grâce au savoir-faire de spécialistes.
Définition & contenu
Il n’y a pas une seule façon d’appréhender le Code de la Route. Celui-ci intègre les principes de la responsabilité, l’enseignement de la conduite et la sensibilisation à la Sécurité routière. De plus, il énonce les dispositions du permis de conduire (permis à points et permis probatoire), les caractéristiques des véhicules (mécaniques, hybrides ou électriques) et leurs remorques. Enfin, il définit les infrastructures routières, la libre prestation de services et l’assurance du véhicule.
Quel est votre solde de points ?
Telle est la toute première question que se doit de poser un avocat spécialiste du droit routier à un conducteur qui lui rend visite. Mis en place en France le 1er juillet 1992, le permis à points a été créé entre autres pour renforcer la prévention et la sécurité routières. Il est doté d’un capital maximal de douze points. Celui-ci est réduit automatiquement après la concrétisation d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le Code de la route.
Le permis de conduire
INVALIDATION, SUSPENSION ET ANNULATION
D’une part, l’invalidation du permis de conduire correspondant à un solde de points nul. Elle entraîne l’interdiction de conduire dès réception à votre domicile de la lettre 48 SI. De plus, le permis de conduire doit être remis à la Préfecture dans un délai de dix jours sous peine de constituer un délit pénal. Par ailleurs, il est impossible de repasser son permis avant six mois minimum.
D’autre part, la suspension du permis de conduire correspondant à une privation temporaire de celui-ci. Elle peut intervenir à titre provisoire, par exemple, à la suite d’une conduite en état d’ivresse. On parle de suspension administrative du permis de conduire. Le cas échéant, l’automobiliste peut récupérer son permis s’il est considéré apte lors de la visite médicale obligatoire. La suspension peut également intervenir à titre de condamnation : on parle alors de suspension judiciaire du permis par le juge.
Enfin, seul le juge peut prononcer l’annulation du permis de conduire en fonction de sa propre appréciation de la gravité des faits. Très souvent, l’annulation du permis de conduire amène à son retrait assorti d’une période d’interdiction de repasser les épreuves théoriques et pratiques du Code de la route. L’annulation du permis de conduire est automatique en cas de récidive de certaines infractions.
Avocat en droit routier
Mission & savoir-faire dédié
Rouler trop vite, volontairement ou pas. Conduire avec “trois verres dans le nez” ou après avoir consommé des stupéfiants. Griller un feu rouge ou une priorité. Toutes ces situations ont un point commun : elles peuvent coûter cher. Et les sanctions sont les mêmes que l’on soit un VRP habitué à dévorer les kilomètres ou un conducteur moins assidu. Qu’on traverse la France en diagonale ou que l’on fasse seulement le tour de son quartier. Suite à la constatation d’une infraction routière, les Procureurs restent très souvent insensibles aux doléances et nécessités du conducteur incriminé.
L’avocat en droit routier lui offre une écoute attentive (parfois la seule) pour le conseiller efficacement tout au long de la procédure. De la contravention à la cassation, du premier délit à la récidive éventuelle. Le droit routier est une discipline hautement technique en constante évolution. La compétence d’un avocat en droit routier est d’autant plus déterminante qu’elle repose sur des automatismes spécifiques dont il est le seul à disposer.
Maître Elfried Dupuy-Chabin
Maître Elfried Dupuy-Chabin est avocat libéral au Barreau de Toulouse depuis janvier 2014. Elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des Personnes et de la Famille ainsi que d’un Master 1 en Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires. Elle a obtenu ces diplômes à l’université de Toulouse I Capitole. Depuis plusieurs années, elle se passionne pour le droit routier. Dans ce sens, elle a rejoint l’association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR) en 2016. Elle en est sa secrétaire depuis octobre 2021. Elle est titulaire d’un DU en droit routier.
Maître Serge d'Hers
Maître Serge D’Hers est avocat depuis le 27 février 2003. Il est titulaire d’un Doctorat en droit privé et en sciences criminelles qu’il a obtenu à l’université de Limoges en 2001. En outre, il est titulaire d’un certificat d’enseignement à la conduite des véhicules à moteur. Il a obtenu ce dernier à Montpellier en 1980. Depuis de nombreuses années, il officie en défense pour tous les conducteurs et notamment les motards. En 2019, il installe son cabinet expert en droit routier avec Maître Elfried Dupuy-Chabin.
Permis jeune conducteur
QUELLES SONT ses PARTICULARITÉS ?
Entré en vigueur le 1er mars 2004, le permis probatoire est un permis de conduire dédié aux jeunes conducteurs. Il présente certaines particularités. D’une part, il intègre un capital de départ de six points au lieu de douze. D’autre part, si le conducteur ne commet pas d’infraction avec retrait de points, le permis acquiert automatiquement des points. Et ce, chaque année sur une durée de trois ans. Cette durée est ramenée à deux ans pour les conducteurs ayant fait la conduite accompagnée (AAC).
Revue juridique
Toutes les bonnes infos du droit routier
Contrôle technique des deux-roues
Tout savoir
Voilà plusieurs années que ce nouveau dispositif faisait débat au Parlement, dans le monde associatif et parmi les usagers. Finalement, le contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés est devenu obligatoire en France. Et ce, depuis le 15 avril 2024. Dans quel délai doit-il être réalisé ? Qu’implique-t-il pour les utilisateurs ?
Forfait post-stationnement
déductible des impôts
Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant a disparu. Elle a cédé sa place à une redevance d’occupation du domaine public, appelée forfait post-stationnement (FPS). Son montant est fixé librement par les collectivités. Le FPS est déductible des impôts. Mais sous quelles conditions peut-on prétendre à cette déduction fiscale ?
Qu'est le droit routier ?
Méconnu mais incontournable
Près de 45% : c’est la part que représente à l’heure actuelle le droit routier dans l’activité pénale en France. Celui-ci intègre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. Une singularité qui fait de lui une discipline juridique à part entière. Elle suppose un accompagnement sur mesure axé sur une méthodologie, une approche et un conseil spécifiques. Cet accompagnement, seul un avocat ayant coutume de traiter des dossiers en droit routier au quotidien et depuis un certain nombre d’années est capable de l’offrir au justiciable.
Au regard du nombre toujours croissant de conducteurs sur les routes de France, de l’évolution constante des modes de déplacements et de la multiplication des moyens répressifs, le droit routier s’impose de plus en plus dans l’esprit des usagers de la route. Objectif : ne plus attendre qu’ils soient confrontés à l’urgence pour adopter les bons réflexes et chercher l’expertise d’un avocat expert en droit routier. En effet, la perte du permis de conduire peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle de chacun d’entre eux. Autant s’en prémunir grâce au savoir-faire de spécialistes.
Le permis de conduire
INVALIDATION, SUSPENSION ET ANNULATION
Derrière ces trois termes, trois situations bien distinctes pour lesquelles les avocats du volant vous proposent un conseil précis. D’une part, l’invalidation du permis de conduire correspondant à un solde de points nul. Elle entraîne l’interdiction de conduire dès réception à votre domicile de la lettre 48 SI. De plus, le permis de conduire doit être remis à la Préfecture dans un délai de dix jours sous peine de constituer un délit pénal. Par ailleurs, il est impossible de repasser son permis avant six mois minimum.
D’autre part, la suspension du permis de conduire correspondant à une privation temporaire de celui-ci. Elle peut intervenir à titre provisoire, par exemple, à la suite d’une conduite en état d’ivresse. On parle de suspension administrative du permis de conduire. Le cas échéant, l’automobiliste peut récupérer son permis s’il est considéré apte lors de la visite médicale obligatoire. La suspension peut également intervenir à titre de condamnation : on parle alors de suspension judiciaire du permis par le juge. Elle vise les infractions graves au Code de la route.
Enfin, l’annulation du permis de conduire correspondant à une situation spécifique différente des deux précédentes. Seul le juge peut la prononcer en fonction de sa propre appréciation de la gravité des faits. Très souvent, l’annulation du permis de conduire amène à son retrait assorti d’une période d’interdiction de repasser les épreuves théoriques et pratiques du Code de la route. Pour les avocats du volant, il s’agit dès lors de réduire au maximum cette période. À noter : l’annulation du permis de conduire est automatique en cas de récidive de certaines infractions (alcool et/ou stupéfiants au volant).
Code de la route
Dans les grandes lignes
Il n’y a pas une seule façon d’appréhender le Code de la Route. Celui-ci intègre les principes de la responsabilité, l’enseignement de la conduite et la sensibilisation à la Sécurité routière. De plus, il énonce les dispositions du permis de conduire (permis à points et permis probatoire), les caractéristiques des véhicules (mécaniques, hybrides ou électriques) et leurs remorques. Enfin, il définit les infrastructures routières, la libre prestation de services et l’assurance du véhicule.
Quel est votre solde de points ? Telle est la toute première question que se doit de poser un avocat spécialiste du droit routier à un conducteur qui lui rend visite. Mis en place en France le 1er juillet 1992, le permis à points a été créé entre autres pour renforcer la prévention et la sécurité routières. Il est doté d’un capital maximal de douze points. Celui-ci est réduit automatiquement après la concrétisation d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le Code de la route. Plusieurs méthodes, comme le stage de récupération de points et le strict respect du Code de la route pendant une période donnée, permettent de récupérer un ou plusieurs points perdus.
Avocat en droit routier
Mission & savoir-faire dédié
Rouler trop vite, volontairement ou pas. Conduire avec “trois verres dans le nez” ou après avoir consommé des stupéfiants. Griller un feu rouge ou une priorité. Toutes ces situations ont un point commun : elles peuvent coûter cher. Et les sanctions sont les mêmes que l’on soit un VRP habitué à dévorer les kilomètres ou un conducteur moins assidu. Qu’on traverse la France en diagonale ou que l’on fasse seulement le tour de son quartier. Suite à la constatation d’une infraction routière, les Procureurs restent très souvent insensibles aux doléances et nécessités du conducteur incriminé.
L’avocat en droit routier lui offre une écoute attentive (parfois la seule) pour le conseiller efficacement tout au long de la procédure. De la contravention à la cassation, du premier délit à la récidive éventuelle. Le droit routier est une discipline hautement technique en constante évolution. La compétence d’un avocat en droit routier est d’autant plus déterminante qu’elle repose sur des automatismes spécifiques dont il est le seul à disposer.
Maître Elfried Dupuy-Chabin
Maître Elfried Dupuy-Chabin est avocat libéral au Barreau de Toulouse depuis janvier 2014. Elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des Personnes et de la Famille ainsi que d’un Master 1 en Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires.
Elle a obtenu ces diplômes à l’université de Toulouse I Capitole.
Depuis plusieurs années, elle se passionne pour le droit routier. Dans ce sens, elle a rejoint l’association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR) en 2016. Elle en est sa secrétaire depuis octobre 2021.
Elle est titulaire d’un DU en droit routier.
Maître Serge d'Hers
Maître Serge D’Hers est avocat depuis le 27 février 2003. Il est titulaire d’un Doctorat en droit privé et en sciences criminelles qu’il a obtenu à l’université de Limoges en 2001.
En outre, il est titulaire d’un certificat d’enseignement à la conduite des véhicules à moteur.
Il a obtenu ce dernier à Montpellier en 1980. Depuis de nombreuses années, il officie en défense pour tous les conducteurs et notamment les motards.
En 2019, il installe son cabinet expert en droit routier avec Maître Elfried Dupuy-Chabin.
Permis jeune conducteur
QUELLES SONT SES PARTICULARITÉS ?
Entré en vigueur le 1er mars 2004, le permis probatoire est un permis de conduire dédié aux jeunes conducteurs. Il présente certaines particularités. D’une part, il intègre un capital de départ de six points au lieu de douze. D’autre part, si le conducteur ne commet pas d’infraction avec retrait de points, le permis acquiert automatiquement des points. Et ce, chaque année sur une durée de trois ans. Cette durée est ramenée à deux ans pour les conducteurs ayant fait la conduite accompagnée (AAC).
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Voilà plusieurs années que ce nouveau dispositif faisait débat au Parlement, dans le monde associatif et parmi les usagers. Finalement, le contrôle technique des deux-roues, trois-roues…
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déductible des impôts
Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant a disparu. Elle a cédé sa place à une redevance d’occupation du domaine public, appelée forfait post-stationnement (FPS). Son montant est fixé librement par les collectivités…
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Méconnu mais incontournable
Près de 45% : c’est la part que représente à l’heure actuelle le droit routier dans l’activité pénale en France. Celui-ci intègre le droit pénal routier et le droit administratif du permis de conduire. Une singularité qui fait de lui une discipline juridique à part entière. Elle suppose un accompagnement sur mesure axé sur une méthodologie, une approche et un conseil spécifiques. Cet accompagnement, seul un avocat ayant coutume de traiter des dossiers en droit routier au quotidien et depuis un certain nombre d’années est capable de l’offrir au justiciable.
Au regard du nombre toujours croissant de conducteurs sur les routes de France, de l’évolution constante des modes de déplacements et de la multiplication des moyens répressifs, le droit routier s’impose de plus en plus dans l’esprit des usagers de la route. Objectif : ne plus attendre qu’ils soient confrontés à l’urgence pour adopter les bons réflexes et chercher l’expertise d’un avocat expert en droit routier. En effet, la perte du permis de conduire peut avoir des conséquences dramatiques sur la vie professionnelle et personnelle de chacun d’entre eux. Autant s’en prémunir grâce au savoir-faire de spécialistes.
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Définition & contenu
Il n’y a pas une seule façon d’appréhender le Code de la Route. Celui-ci intègre les principes de la responsabilité, l’enseignement de la conduite et la sensibilisation à la Sécurité routière. De plus, il énonce les dispositions du permis de conduire (permis à points et permis probatoire), les caractéristiques des véhicules (mécaniques, hybrides ou électriques) et leurs remorques. Enfin, il définit les infrastructures routières, la libre prestation de services et l’assurance du véhicule.
Quel est votre solde de points ?
Telle est la toute première question que se doit de poser un avocat spécialiste du droit routier à un conducteur qui lui rend visite. Mis en place en France le 1er juillet 1992, le permis à points a été créé entre autres pour renforcer la prévention et la sécurité routières. Il est doté d’un capital maximal de douze points. Celui-ci est réduit automatiquement après la concrétisation d’une ou plusieurs infractions pour lesquelles le retrait est prévu par le Code de la route. Plusieurs méthodes, comme le stage de récupération de points et le strict respect du Code de la route pendant une période donnée, permettent de récupérer un ou plusieurs points perdus.
Le permis de conduire
INVALIDATION, SUSPENSION ET ANNULATION
Derrière ces trois termes, trois situations bien distinctes pour lesquelles les avocats du volant vous proposent un conseil précis. D’une part, l’invalidation du permis de conduire correspondant à un solde de points nul. Elle entraîne l’interdiction de conduire dès réception à votre domicile de la lettre 48 SI. De plus, le permis de conduire doit être remis à la Préfecture dans un délai de dix jours sous peine de constituer un délit pénal. Par ailleurs, il est impossible de repasser son permis avant six mois minimum.
D’autre part, la suspension du permis de conduire correspondant à une privation temporaire de celui-ci. Elle peut intervenir à titre provisoire, par exemple, à la suite d’une conduite en état d’ivresse. On parle de suspension administrative du permis de conduire. Le cas échéant, l’automobiliste peut récupérer son permis s’il est considéré apte lors de la visite médicale obligatoire. La suspension peut également intervenir à titre de condamnation : on parle alors de suspension judiciaire du permis par le juge. Elle vise les infractions graves au Code de la route.
Enfin, l’annulation du permis de conduire correspondant à une situation spécifique différente des deux précédentes. Seul le juge peut la prononcer en fonction de sa propre appréciation de la gravité des faits. Très souvent, l’annulation du permis de conduire amène à son retrait assorti d’une période d’interdiction de repasser les épreuves théoriques et pratiques du Code de la route. Pour les avocats du volant, il s’agit dès lors de réduire au maximum cette période. À noter : l’annulation du permis de conduire est automatique en cas de récidive de certaines infractions (alcool et/ou stupéfiants au volant).
Avocat en droit routier
Mission & savoir-faire dédié
Rouler trop vite, volontairement ou pas. Conduire avec “trois verres dans le nez” ou après avoir consommé des stupéfiants. Griller un feu rouge ou une priorité. Toutes ces situations ont un point commun : elles peuvent coûter cher. Et les sanctions sont les mêmes que l’on soit un VRP habitué à dévorer les kilomètres ou un conducteur moins assidu. Qu’on traverse la France en diagonale ou que l’on fasse seulement le tour de son quartier.
Suite à la constatation d’une infraction routière, les Procureurs restent très souvent insensibles aux doléances et nécessités du conducteur incriminé. L’avocat en droit routier lui offre une écoute attentive (parfois la seule) pour le conseiller efficacement tout au long de la procédure. De la contravention à la cassation, du premier délit à la récidive éventuelle. Le droit routier est une discipline hautement technique en constante évolution. La compétence d’un avocat en droit routier est d’autant plus déterminante qu’elle repose sur des automatismes spécifiques dont il est le seul à disposer.
Les avocats du volant
Vos experts en droit routier
Maître Elfried Dupuy-Chabin
Maître Elfried Dupuy-Chabin est avocat libéral au Barreau de Toulouse depuis janvier 2014. Elle est titulaire d’un Master 2 en Droit des Personnes et de la Famille ainsi que d’un Master 1 en Sciences Criminelles et Carrières Judiciaires. Elle a obtenu ces diplômes à l’université de Toulouse I Capitole. Depuis plusieurs années, elle se passionne pour le droit routier. Dans ce sens, elle a rejoint l’association des Avocats Français en Droit Routier (AFEDR) en 2016. Elle en est sa secrétaire depuis octobre 2021. Elle est titulaire d’un DU en droit routier.
Maître Serge d'Hers
Maître Serge D’Hers est avocat depuis le 27 février 2003. Il est titulaire d’un Doctorat en droit privé et en sciences criminelles qu’il a obtenu à l’université de Limoges en 2001. En outre, il est titulaire d’un certificat d’enseignement à la conduite des véhicules à moteur. Il a obtenu ce dernier à Montpellier en 1980. Depuis de nombreuses années, il officie en défense pour tous les conducteurs et notamment les motards. En 2019, il installe son cabinet expert en droit routier avec Maître Elfried Dupuy-Chabin.
Permis jeune conducteur
QUELLES SONT SES PARTICULARITÉS ?
Entré en vigueur le 1er mars 2004, le permis probatoire est un permis de conduire dédié aux jeunes conducteurs. Il présente certaines particularités. D’une part, il intègre un capital de départ de six points au lieu de douze. D’autre part, si le conducteur ne commet pas d’infraction avec retrait de points, le permis acquiert automatiquement des points. Et ce, chaque année sur une durée de trois ans. Cette durée est ramenée à deux ans pour les conducteurs ayant fait la conduite accompagnée (AAC).
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Contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés
Tout savoir
Voilà plusieurs années que ce nouveau dispositif faisait débat au Parlement, dans le monde associatif et parmi les usagers. Finalement, le contrôle technique des deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés est devenu obligatoire en France. Et ce, depuis le 15 avril 2024. Dans quel délai doit-il être réalisé ? Qu’implique-t-il pour les utilisateurs ?
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déductible des impôts
Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant a disparu. Elle a cédé sa place à une redevance d’occupation du domaine public, appelée forfait post-stationnement (FPS). Son montant est fixé librement par les collectivités…